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 Buvettes et bars tenus par une association

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César
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Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Buvettes et bars tenus par une association   Jeu 24 Oct - 14:21

Buvettes et bars tenus par une association (extraits)



Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.


Buvettes et bars temporaires avec alcool


Installation à l'occasion d'un événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

-   les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

-   l'association a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

-   le maire a accordé l'autorisation.

Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.
Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.

Installation à l'occasion d'un événement privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer ni de réglementation spécifique à suivre.
La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d'autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.

Prévention de l'alcoolisme

Quel que soit le type de buvette ou de bar, l'association doit contribuer à la prévention de l'alcoolisme.

Parrainage de la buvette

L'association peut mettre en valeur un sponsor ou un parrain à travers l'aménagement de son bar ou de sa buvette.
Mais, dans ce cadre, aucun sponsor ou parrain ne peut être un professionnel ayant des intérêts dans la production ou la vente de boissons alcoolisées.

Open-bars

Les open-bars et autres dispositifs de distribution de boissons alcoolisées à volonté ou à perte sont interdits, hors d'un cadre strictement privé réservé aux adhérents de l'association.
Les usagers ou clients d'un bar ouvert au public doivent payer chacune de leurs consommations au fur et à mesure, et au moins à leur prix de revient pour l'association.
Ils ne doivent pas bénéficier de gratuité ni avoir un accès illimité aux boissons alcoolisées après paiement d'une somme forfaitaire (incluse ou non dans un prix d'entrée).

Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Mais il ne peut fréquenter seul ceux avec alcool qu'à partir de 16 ans.
La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite.

À noter :  un jeune âgé de 16 ou 17 ans peut donc fréquenter seul le bar ou la buvette mais sans consommer d'alcool.

Déclarations fiscales

L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
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