La Treizième Légion



 
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 Statuts de l'association

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César
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Localisation : Charente Maritime

MessageSujet: Statuts de l'association   Jeu 24 Oct - 5:42

Statuts de l'association loi 1901


La Treizième Légion



I – L’ASSOCIATION


Article 1 : Dénomination, objet et durée

L’association “La Treizième Légion”, fondée le 13 août 2010, a pour objet :

- Initier, pratiquer, et développer des jeux de simulation tels que des jeux de rôles, de plateaux, de cartes à collectionner, de sociétés, les wargames, le jeu de rôle grandeur nature,

- réaliser des achats groupés.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

L’association a son siège en France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L’association se réserve le droit de s’inscrire ou de s’affilier à tout organisme ou fédération de sa convenance, ayant trait aux jeux comme énoncés à l’article 1, ou proposant des activités ludiques.

L'association s'interdit à toute discrimination illégale. Elle assure en son sein la liberté d'opinion et la liberté de conscience, dans le sens où cette dernière désigne le choix fait par un individu des valeurs ou des principes qui vont conduire ou motiver son existence.

L’association favorise l’accès au savoir et à la culture au plus grand nombre afin de permettre à chacun de s’épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient.


II – LES MEMBRES


Article 4 : Composition et adhésion

L’association se compose des :

- membres fondateurs, personnes physiques membres de droits à l’origine de l’association,

- membres actifs, personnes physiques ou morales à jour de leurs cotisations et participant aux activités, ils sont associés à la vie associative et à la totalité des activités et bénéficient des services réservés aux membres,

- membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou versent un don,

- membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ils sont associés à la vie associative et à la totalité des activités. Ils bénéficient des services réservés aux membres.

Tous les membres peuvent assister à l’assemblée générale et ont une voix délibérative. Tout le monde est libre d’adhérer à l’association sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

Article 5 : Adhésion et cotisation

Pour être membre, il faut avoir rempli le formulaire de demande d’adhésion et payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du président de l’association qui peut l’accepter ou la refuser sans avoir à motiver sa décision, et ce après un premier vote pour avis des membres du conseil d’administration.  

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- un départ,

- une démission,

- un décès,

- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou autre faute grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.


III – L’ASSEMBLEE GENERALE


Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration et ce sans délai obligatoire.

La convocation est envoyée par messagerie électronique ou par lettre simple, l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Article 8 : Fonctionnement

L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et celles pouvant être soumises au cours de l’assemblée sans figurer au préalable à l’ordre du jour.

L’assemblée générale entérine obligatoirement les modifications des statuts et peut donner son avis sur ces dernières.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du conseil d’administration sortants. Les membres âgés de 16 à 18 ans peuvent être élus au conseil d’administration.

Les délibérations sont prises, une cotisation valant une voix, à la majorité des voix des membres présents quel que soit le nombre et suivant les circonstances soit à main levée, soit au scrutin secret. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le président, le trésorier et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.


IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


Article 9 : Composition

Il est réservé un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes. L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres et au maximum de 10, élus pour une durée de cinq ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles sans limite. Sont membres de droit les membres fondateurs de l’association.

Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens des articles 4 et 7 des présents statuts.

Est éligible toute personne physique, âgée de seize ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politiques.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le mandat des membres ainsi choisis prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut inviter des personnes qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes, à siéger avec voix consultative. Ils sont tenus à une obligation de discrétion et de réserve.  

Article 10 : Fonctionnement et compétences

Le conseil d’administration se réunit à sa convenance, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Il se réunit au moins une fois par an et peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.

Il est tenu au moins un procès-verbal des réunions par an, consigné dans un registre réservé à cet effet et signé par le président, le trésorier et le secrétaire. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil d’administration participant à chaque séance. Tout membre du conseil d’administration non excusé, qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.


V – LE BUREAU


Article 11 : Election du bureau

Le conseil d’administration choisit son bureau composé au minimum d’un président et d’un trésorier parmi ses membres.

Le bureau se compose de la manière suivante et dans l’ordre :

• un président,

• éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, qui secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement,

• un trésorier qui peut remplacer le ou les vice-présidents en cas d’empêchement,

• éventuellement un trésorier adjoint,

• éventuellement un secrétaire qui peut remplacer le trésorier en cas d’empêchement,

• éventuellement un secrétaire adjoint.

Le bureau est élu pour une durée de cinq ans.

Les membres du conseil d’administration âgés d’au moins 18 ans peuvent être élus pour faire partie du bureau.

Les membres sortants sont rééligibles sans limite.

Article 12 : Fonctionnement et compétences

Le bureau se réunit à sa convenance, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu’il est convoqué par le président de l’association. Il se réunit au moins une fois par an et peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret paraît nécessaire.


VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION


Article 13 : Ressources

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources conformes aux différentes législations en vigueur.

Article 14 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :

- elle est gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation,

- elle ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit,

- ses membres et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports,

- il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur,

- le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice,

- tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration.


VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le président sur sa proposition, ou celle du conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins des adhérents adressée au président.

Les modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La validité des modifications requiert la majorité absolue des membres présents lors d’une réunion du bureau à cet effet. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les modifications sont entérinées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet, et au cours de laquelle les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité, par les membres présents.

Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée. L’actif restant est versé à un autre organisme ayant un but effectivement non lucratif.

A Charmont en Beauce, le 08 novembre 2015.

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